LÉGISLATION & SÉCURITÉ

Des responsabilités partagées entre le dirigeant et son équipe

Tout chef d’établissement est responsable de la sécurité de son personnel, notamment en ce qui concerne les opérations de levage et de manutention. Selon la Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L. 4121-2), il doit assurer la sécurité et la santé des travailleurs par :

des actions de prévention des risques professionnels
l'information et la formation du personnel
la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

En France, chaque année, le mal de dos est à l'origine de 1,3 million de journées de travai perdue dans le secteur du bâtiment soit l'équivalent de 6300 emplois à temps plein. Un accident sur cinq dans se secteur est lié à une lombalgie. la première cause ? le port ou transport de charges lourdes dans 42% des cas.

Les équipements de levage et de manutention ergonomique proposés par Jcservices81 comme les diables monte-escaliers électrique, les chariots de pose et transport du verre, les élévateurs de pose et de montage, les gerbeurs embarqué, les gerbeurs tout terrain ou les transpalettes................, permettent de simplifier et optimiser les gestes des opérateurs. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

De son côté, l’utilisateur est également responsable du maintien de la sécurité dans son environnement de travail, pour lui-même et ses collaborateurs, selon la Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L. 4122-1)

Conformément aux instructions données, chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail...

Notre équipe intervient pour former les usagers à l’utilisation des équipements et accessoires de levage indispensables à la réalisation de leurs tâches quotidienne.

¤ Comment obtenir une subvention pour vous aider à financer des équipements de prévention des risques professionnels.? qui s'adresse aux entreprise de 1 à 49 salariés, à s'équiper de nouveaux matériels pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions et de levage de charges lourdes (TMS) pour protéger la santé des salariés.

Le moyen le plus simple, rapide et direct pour une demande de subvention, faire sa demande sur internet via le Compte AT/MP sur Net-Entreprise (en cliquant ici

La demande d'éligibilité de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l'entreprise. Ce moyen permet de réserver plus rapidement la subvention et de suivre en ligne le traitement du dossier.

N°1: Faire sa demande d'éligibilité en ligne sur net-entreprise.

N°2: Aprés réception de l'organisme d'une réponse d'éligibilité favorable. Commander l'appareil au fournisseur.

N°3: Après livraison de l'appareil et le règlement de la facture au fournisseur , envoyer la facture de l'appareil et les documents demandé par l'organisme, le règlement serra la prochaine étape.

En savoir plus sur l'aide prévention des TPE, sur les conditions d'attribution. en cliquant ici

¤ Lien Compte AT/MP sur Net-Entreprise, pour obtenir cette aide financière (suivant éligibilité) de la somme du matériel adapté à la pénibilité au travail. en cliquant ici

¤ Lien OPPBTP . L'entreprise doit s'inscrire sur le site internet et accéder au formulaire de demande de subvention (suivant éligibilité). en cliquant ici

¤ Si votre entreprise emploi un travailleur handicapé. Pour bénificier "sous conditions" d'une subvention à s'équiper de nouveaux matériels à l'aménagement d'un poste de travail pour diminuer les contraintes physiques lors de manutention et de levage de charges lourdes (TMS) pour protéger la santé du salarié. Se rapproché de Cap Emploi organisme d'accompagnement aux personnes handicapées. Lien Réseau CAP EMPLOI de votre région, votre département ou votre ville. en cliquant ici

Qu’est ce que les troubles musculo – squelettiques ?

Les Troubles Musculo - squelettiques « TMS » sont des maladies multifactorielles qui peuvent être engendrées par des postures de travail contraignantes et des gestes répétitifs et forcés.
Les TMS sont des maladies qui se manifestent par des douleurs récurrentes qui peuvent se situer au niveau des membres supérieurs (épaule, coude, poignet),

inférieurs (genou, cheville)et à hauteur de la colonne vertébrale.

Qu’elles sont les causes d’apparition d’un TMS ?

Elles surviennent lorsqu’un déséquilibre s’installe entre les capacités fonctionnelles d’un individu et les sollicitations biomécaniques auxquelles il est soumis. Par sollicitations biomécaniques on entend :

Forte répétitivité des gestes
Efforts excessifs
Amplitude articulaire extrême
Travail en position maintenue
Vibration et chocs
Froid

Quelles sont les conséquences d’un TMS ?

Douleurs pour le salarié,
Absentéisme et départ.
La perte de productivité: allure dans les gestuelles et remplacement des personnes compétentes devenues inaptes.
La perte de capacité de production : délais, capacité et qualité.
Perte d’efficacité et de flexibilité.
Coûts indirects et directs pour l’entreprise.

Quelles préventions pour les TMS ?

Mobiliser : la prévention des TMS nécessite un engagement de la direction. Mobiliser et impliquer votre encadrement au plus tôt.
Discuter avec vos salariés directement concernés.
Analyser les chiffres de turn over, d’absentéisme, d’accidents du travail, d’arrêts maladie, de plaintes ou de passages à l’infirmerie.
Maîtriser le risque : adopter les actions ergonomiques qui visent à modifier les situations de travail afin de réduire les contraintes qui pèsent sur les salariés.
Evaluer l’efficacité des mesures mises en place. Prenez le temps de faire un nouveau point avec vos salariés et leurs représentants. Ainsi vous pourrez mesurer les retours sur les améliorations pour éventuellement les ajuster ou en trouver de nouvelle.

Les aides mises à votre disposition:

Aide financière simplifiée (AFS) : AFS « Prévention des TMS » mise en place par les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) soutient financièrement les mesures de préventions des risques de TMS dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le programme TMS PRO : permet aux entreprises de toutes les tailles et de touts secteurs d’activité d’entreprendre une démarche de prévention des TMS et des accidents de travail liés aux manutentions manuelles.
Le FACT (Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail) est une aide financière qui apporte une subvention aux entreprises mettant en place des actions d’amélioration et des préventions des risques professionnels ou de prise en compte de la pénibilité des métiers.
La CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) prévoit un contrat de prévention qui définit les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage et les aide, en particulier financièrement.

Législation sur le port de charge

Les normes AFNOR ( Association française de normalisation norme X35-109) précisent quant à elles, les limites acceptables en manutention manuelle en fonction de l’âge et du sexe :

Homme 18/45 ans : 25 kg
Homme 45/65 ans : 20 kg
Femme 18/45 ans : 12.5 kg
Femme 45/65 ans : 10 kg