DIABLE MONTE-ESCALIER, GERBEUR EMBARQUÉ, ACCESSOIRE HYDRAULIQUE A L'ENTRETIEN DU PAYSAGE
La marque CargoMaster est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges de l'assurance Maladie - Risques professionnels
pour la partie Conception / Fonctionnalités.
La santé au travail constitue un enjeu crucial pour les entreprises. Il est essentiel de garantir à vos collaborateurs un environnement de travail sûr et adapté. Dans cette optique, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a instauré une subvention dédiée à la “prévention des risques ergonomiques”, visant à protéger la santé de vos équipes.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 70 % sur l’achat d'un diable monte-escaliers électrique.
La subvention est destinée à :
-Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
Les demandes doivent être effectuées exclusivement en ligne, via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (votre entreprise > demander une subvention).
-Les travailleurs indépendants bénéficiant d’une assurance volontaire individuelle couvrant les accidents du travail, les trajets et les maladies professionnelles.
Comment effectuer votre demande de subvention ?
- Pour les entreprises : Les demandes de subvention doivent être réalisées exclusivement en ligne, via votre compte entreprise sur net-entreprise.fr (votre entreprise > demander une subvention).
- Pour les travailleurs indépendants : Les demandes doivent être adressées directement à votre caisse régionale de rattachement par email, en joignant les pièces justificatives requises.
La subvention pour la prévention des risques ergonomiques permet de financer :
Le montant minimum de la subvention est fixé à 1 000 €. Les investissements ne pourront pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce montant minimal.
De plus, l’entreprise a la possibilité de soumettre plusieurs demandes de prise en charge afin d’atteindre ce plafond.
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention correspondant à 70 % des investissements réalisés, sous réserve de respecter les limites suivantes :
Un plafond établi par type d’investissement pour la période 2024-2027.
Un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, déterminé en fonction de la taille de l’entreprise.
Plus d'infos :
Sur le site de l'Assurance maladie Ameli.fr
Sur le site du Service Public
Simulateur en ligne avec l'Assurance maladie
Annexe cahier des charges Assurance Maladie